Clinique St Michel et Ste Anne » » Modalités d’accès aux dossiers médicaux

Modalités d’accès aux dossiers médicaux

 

Les dossiers médicaux des patients sont conservés par l’établissement, sous la responsabilité du Directeur, pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour.

 

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné.

 

La demande doit être faite par écrit au directeur de l’établissement, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité. La communication des informations médicales sera assurée par le médecin responsable de votre prise en charge. Vous pouvez soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et, le cas échéant, d’envoi de copies seront à votre charge.

 

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales.

 

Les informations sont disponibles sous huit jours – après la demande – pour les informations médicales de moins de cinq ans, sous deux mois pour les informations médicales de plus de cinq ans.

Le Studio T - 09